Tribunal Administratif de Nîmes, 08 août 2022. 2003123

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2020, M. D A et Mme C B, représentés par Me Turmel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la créance et le titre exécutoire du 10 décembre 2019, d'un montant de 6 500 euros, émis à leur encontre par le service Eau et Assainissement de la commune de Salazac ayant pour objet le raccordement en eau potable et l'assainissement d'une construction 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit procédé à la remise gracieuse de la créance et de l'indu en litige ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salazac la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2022, les requérants déclarent se désister de leur requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la commune de Salazac, représentée par Me Gil-Fourrier déclare accepter le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de M. A et Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A, à Mme C B et à la commune de Salazac. Fait à Nîmes, le 8 août 2022. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.