Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 29 septembre 2022. 2201896

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2201896

Date de décision :

29 septembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'inscrire à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés au titre de l'année universitaire 2022 / 2023 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Reims Champagne-Ardenne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 202Le président de la 3ème chambre, signé P. CRISTILLE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique