Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 29 septembre 2022. 2201896
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2201896
Date de décision :
29 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, M. A B demande
au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université
de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande d'inscription à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés ;
2°) d'enjoindre au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne de l'inscrire à la formation Master 1 droit privé - parcours droit des contentieux privés au titre de l'année universitaire 2022 / 2023 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université
de Reims Champagne-Ardenne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 202Le président de la 3ème chambre,
signé
P. CRISTILLE
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