Tribunal Administratif de Nantes, 01 décembre 2023. 2302477
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2302477
Date de décision :
1 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle Nantes Métropole lui a refusé le bénéfice d'une aide au titre du Fonds de solidarité pour le logement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, Nantes Métropole conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. A.
Elle soutient que par une décision du 1er juin 2023, elle a décidé d'accorder à M. A une aide d'un montant de 2458, 14 euros au titre du Fonds de solidarité pour le logement.
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Nantes Métropole.
Fait à Nantes, le 1er décembre 2023.
La présidente,
M. C
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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