Cour d'appel, 12 septembre 2024. 24/07914

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Décision attaquée : n° 23/01888 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bobigny le 25 Mars 2024 Appelantes : Association CORPS DU CHRIST, représentée par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 1 S.C.I. ZS, représentée par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 1 Intimée : S.D.C. [Adresse 3] Adresse de l'immeuble : [Adresse 1] et [Adresse 2] PANTIN (93500), représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0278 - N° du dossier 230060 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 80 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 21 juin 2024, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité adressé à Me Piercy MATADI, conseil de l'ASSOCIATION CORPS DU CHRIST, le 24 juillet 2024, sollicitant ses observations, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 12 septembre 2024 Le greffier Le président