Cour d'appel, 26 septembre 2024. 24/00041

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 26 septembre 2024 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIW3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022017461 Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI APPELANT SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Société NW CONSEIL (ENSEIGNE GEOBOOST) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 4 janvier 2024 ; Vu la notification des conclusions de l'appelant au greffe le 24 janvier 2024 ; Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 5 février 2024 à la société NW Conseil ; Vu les conclusions de Me Guillaume Boureux, avocat de la société NW Conseil, intimée, remises au greffe le 5 août 2024 ; Vu l'avis du greffe du 4 septembre 2024, invitant Me Guillaume Boureux à s'expliquer sur la recevabilité des conclusions la société NW Conseil en application des articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de Me Guillaume Boureux du 9 septembre 2024 indiquant s'en rapporter à justice ; En signifiant ses conclusions le 5 août 2024, la société NW Conseil, intimée, n'a pas conclu dans le délai imparti par les articles 909, 910 et 911-1 du code de procédure civile. Ces conclusions sont, dès lors, irrecevables. PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevables les conclusions de la société NW Conseil ; Le greffier, La présidente de chambre, Marlène Tocco Stéphanie Barbot Copie adressée à NW CONSEIL et aux avocats le Le greffier,