Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 23/06169

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3K5 N° de minute : 23/00972 REQUÉRANT Madame [Y] [M] [W] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [C] [N] [D], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2023,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [C] [N] [D], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] par [Y], [W], [M] [T], née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 5] (Seine-Saint-Denis), Dit que l’adoptée conservera son nom, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 6] à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à : - à Mme [Y], [W], [M] [T], - à Mme [C] [N] [D], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge de la requérante, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU