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Tribunal Administratif de Besançon, 18 mars 2025. 2400640

Juridiction :

Tribunal Administratif de Besançon

Numéro de pourvoi :

2400640

Date de décision :

18 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2024 et 27 janvier 2025, le préfet du Territoire-de-Belfort, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 22 janvier 2025, il a accordé le regroupement familial sollicité par Mme C et, d'autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier, enregistré le 26 février 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et au préfet du Territoire-de-Belfort. Fait à Besançon le 18 mars 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier - p 2 - N°2400640

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