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Tribunal Administratif de Poitiers, 24 décembre 2024. 2401454

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2401454

Date de décision :

24 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. B A demande au tribunal de lui accorder une remise totale de dette de l'avis des sommes à payer d'un montant de 179,66 euros, émis le 21 mars 2024 par la communauté d'agglomération de Châtellerault à la suite de la capture de son chien. Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault. Fait à Poitiers, le 24 décembre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE

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