Tribunal Administratif de Rennes, 07 février 2025. 2401736
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2401736
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, la SARL TB Plages demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 029 006 23 00036 du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bénodet a accordé à M. B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 7 quater rue de Cornouaille.
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SARL TB Plages doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête.
La procédure a été communiquée à la commune de Bénodet et à M. A B, qui n'ont pas produit d'écritures.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SARL TB Plages, qui a déclaré que " la requête (dossier n° 2401736) déposé le 27/03/2024 n'a plus lieu d'être ", doit être regardée comme se désistant de sa requête Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL TB Plages.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL TB Plages, à M. A B et à la commune de Bénodet.
Fait à Rennes, le 7 février 2025.
Le magistrat désigné,
signé
T. Grondin
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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