Tribunal judiciaire, 09 juillet 2025. 24/12763
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/12763
Date de décision :
9 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/12763
N° Portalis 352J-W-B7I-C6BT5
N° MINUTE : 7
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me ROGER-CAREL (D0901)
Me GARNIER (B0129)
ORDONNANCE
rendue le 09 Juillet 2025
DEMANDERESSE
S.A. FONCIERE ADP (RCS de [Localité 5] 390 169 092)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0901
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. LENNOX (RCS de [Localité 5] 632 050 076)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0129
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 17 octobre 2024 par la S.A. FONCIERE ADP ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mai 2025, la S.A. FONCIERE ADP se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 juin 2025, la S.A.R.L. LENNOX accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A. FONCIERE ADP à l’encontre de la S.A.R.L. LENNOX,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique