Tribunal Administratif de la Martinique, 05 décembre 2023. 2300378

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal : 1°) de condamner M. A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et d'autoriser l'administration à réaliser l'enlèvement aux frais, risques et périls du contrevenant en cas de carence de ce dernier ; 2°) de condamner M. B à une peine d'amende maximale au titre de l'article 131-13 du code pénal. Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre et 5 décembre 2023, non communiqués, le préfet de la Martinique déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il informe le tribunal que M. B a déposé une demande d'autorisation d'occupation temporaire à laquelle il est envisagé de réserver une suite favorable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Martinique et à M. A B. Fait à Schœlcher, le 5 décembre 2023. Le président, J-M. Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2300378