Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-15.245

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.245 Demandeur(s) : la commune [Localité 9] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [H]-[X] et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnance : 61504 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune [Localité 9], agissant en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 10], a formé un pourvoi le 2 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [H]-[X] épouse [X], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à Mme [F] [H]-[W] épouse [W], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à Mme [L] [H]-[C] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 12], 5°/ à Mme [S] [H] épouse [V], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5], 6°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1], (Canada), 7°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 11], 8°/ à Mme [D] [Z] veuve [H], domiciliée [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la commune [Localité 9], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la commune [Localité 9] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023