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Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 24/09811

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/09811

Date de décision :

8 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/09811 N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVS N° Minute : 25/166 AFFAIRE [L], [Y] [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [Y] [S] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 9] Comparant AUTRES PARTIES Madame [D], [P], [F] [N] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 9] Comparante Monsieur [U], [W], [J] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de M. [U], [W], [J] [H] Né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) Par M. [L], [Y] [S] Né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine), AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adopté conservera le nom de famille [H], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 avril 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 2856 dressé le 21 décembre 1959 par l'officier de l'état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ; signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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