Tribunal judiciaire, 18 décembre 2024. 19/00154

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) Représentant : Me Jean MAUVENU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0319 C/ S.A. SNEF Représentant : Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0010 Société HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE - S.H.M.M Société SEQUANO AMENAGEMENT Représentant : Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0259 EUROMAF es qualité d’assureur de la ste BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Représentant : Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1059 SMABTP es qualité d’assureur de CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la société CLOS COUVERT BATIMENT Représentant : Me Pascal HORNY, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTES Représentant : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 BERIM Représentant : Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 S.A. ENTREPRISE HUGUET MAF es qualité d’assureur de la STE ATELIERS 115 ARCHITECTES S.A.S. CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-Pierre CLAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0231 Société SMABTP es qualité d’assureur de la société S2R, de la SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE (SHMM) et l’ENTREPRISE HUGUET Représentant : Me Séverine CARDONEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 S.A.S. ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANISES Représentant : Me Audrey BEN AYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0053 S.A. SMA SA es qualité d’assureur de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, du BERIM, d’ACIECO et en qualité d’assureur CNR Représentant : Me Carole FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Société ALLIANZ IARD Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 S.A.S. BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle contre Me Fontaine du 23 Octobre 2024, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture partielle contre Me Fontaine du 23 Octobre 2024, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour : - conclusions en défense avant le 31 janvier 2025 ; - ultimes échanges; - clôture. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Delphine ABERLEN, Me Audrey BEN AYOUN, Me Séverine CARDONEL, Me Jean-pierre CLAUDON, Me Robert CORCOS, Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, Me Carole FONTAINE, Me Sabine GICQUEL, Me Pascal HORNY, Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Me Jean MAUVENU, Me Bruno THORRIGNAC, Me Benoît VERNIERES