Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-22.845
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.845
Date de décision :
2 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-22.845
Demandeur(s)
: Mme [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société IC financial services et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60369
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [R], [S] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [N], [P], [L] [T], domicilié chez Mr [O] [M],
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à la société IC Financial Services, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], anciennement dénommée CNH Industrial Financial Services, venant aux droits de la société Transolver finance,
2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [T] et à M. [N] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
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