Cour de cassation, 30 mars 2023. 22-22.559
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.559
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-22.559
Demandeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60531
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société ACR Achat capital revente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Victoria A.C.R,
ont formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [M] [B], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [E] [S] et de la société ACR Achat capital revente, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] et à la société ACR Achat capital revente de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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