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Tribunal Administratif de Bordeaux, 02 décembre 2024. 2304692

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2304692

Date de décision :

2 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, M. A B, représenté par Maître Julie Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la commune d'Artigues-près- Bordeaux a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle reçue le 25 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Artigues-près-Bordeaux de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner la commune d'Artigues-près-Bordeaux à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 2 décembre 2024. Le président de la 4ème chambre, D. Katz La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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