Tribunal Administratif de Nantes, 30 août 2023. 2310655
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2310655
Date de décision :
30 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le numéro 2310655, complété par un mémoire le 24 juillet 2023, M. C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Tunis de lui adresser sans délai une convocation en vue du dépôt des demandes de visa long séjour pour son épouse Mme B D et sa fille E A au titre du regroupement familial.
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 5 août 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 30 août 2023.
La vice-présidente,
A.-C. WUNDERLICH
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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