Cour d'appel, 28 novembre 2024. 24/02196
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/02196
Date de décision :
28 novembre 2024
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COUR D'APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLC
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [K] [E], assisté de Me [T], avocat au barreau de STRASBOURG
c/
S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE
Nous, [G] [Z], Conseiller, assisté de [W] [P], Greffier;
Vu le jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg ;
Vu la demande de saisine de la cour d'appel de renvoi effectuée par Monsieur [K] [E], représenté par Me Mélina BEYSANG, avocate au barreau de STRASBOURG, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Strasbourg dans une instance l'opposant à la S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE,
Vu le message RPVA reçu le 25 Novembre 2024, aux termes duquel Monsieur [K] [E], représenté par Me Mélina BEYSANG, avocate au barreau de STRASBOURG indique se désister de sa saisine et de l'instance ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
En l'absence de réserves assortissant ce désistement, il ne nécessite pas d'être accepté ;
Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
Ce désistement de saisine emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 28 Novembre 2024 Le Conseiller de la mise en état
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