Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 25 janvier 2023. 2226136

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2226136

Date de décision :

25 janvier 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, M. A B, représenté par e Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) que le préfet de police de Paris à émise contre M. B le 13 juillet 2022 ainsi que l'arrêté afférant ordonnant son renvoi en Géorgie 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de la situation de M. B. 3°) d'ordonner la communication aux parties de la décision préfectorale. Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un acte, enregistré le 26 décembre 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Préfet de police. Fait à Paris, le 25 janvier 2023. Le vice-président de la 5ième section, J-P. LADREYT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique