Tribunal Administratif de Marseille, 25 août 2022. 2206716
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2206716
Date de décision :
25 août 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2022, 11 août 2022 et le 12 août 2022, Mme B A saisit le tribunal d'une contestation relative aux impositions consécutives à une plus-value immobilière réalisée en 2018, et aux pénalités correspondantes.
Par deux actes, enregistrés le 11 août 2022 et le 12 août 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 12 août 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-D'azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 août 2022.
La présidente de la 7ème chambre,
Signé
A. Menasseyre
La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
N°2206716
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