Tribunal Administratif de Nancy, 31 décembre 2024. 2403332
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2403332
Date de décision :
31 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, M. B C et Mme A C sollicitent l'attribution d'un logement adapté.
Par un courrier parvenu le 20 décembre 2024, M. et Mme C déclarent qu'ils se désistent de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du même code.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire parvenu au tribunal le 20 décembre 2024, M. et Mme C ont déclaré se désister de l'ensemble de leurs conclusions. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A C et à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024.
La magistrate déléguée,
C. Sousa Pereira
La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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