Cour de cassation, 12 décembre 2024. 24-16.432
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
24-16.432
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-16.432
Demandeur(s)
: la société TotalEnergies raffinage France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé
au travail (CARSAT) Normandie
Ordonnance
: 61555
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total petrochemicals France, a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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