Tribunal Administratif de Strasbourg, 23 février 2024. 2305610
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2305610
Date de décision :
23 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. A B, représenté par Me Maetz, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le maire de Colmar a refusé de revaloriser le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
2°) d'enjoindre à la ville de Colmar de réviser son IFSE à hauteur de 70 % du plafond de son groupe de fonction dans un délai qui ne saurait excéder 2 mois à compter de la notification de la décision à intervenir.
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Colmar conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 19 février 2024, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ; ".
2. Par un acte enregistré le 19 février 2024, M. B déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et à la commune de Colmar.
Fait à Strasbourg, le 23 février 2024.
Le président,
A. Laubriat
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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