Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023
(n° , 1 page)
Numéro d'inscription au répertoire général
N° RG 22/20372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZNT
Décision déférée à la cour
Jugement du 24 novembre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 3]-RG n° 22/04101
APPELANT
Monsieur [U] [R]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX
INTIMEE
Madame [M] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Christelle DERUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2349
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/004690 du 01/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment