Tribunal Administratif d'Orléans, 11 décembre 2024. 2403371

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme C D et M. A B, représentés par le cabinet Tamaris Avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si leur fils, M. E B, a bénéficié d'une prise en charge médicale et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d'Orléans lors de son admission à partir du 30 août 2023 et jusqu'à son décès le 5 septembre 2023, de donner tous éléments permettant d'apprécier l'existence et de quantifier l'importance des préjudicies subis et des souffrances physiques et morales endurées, des répercussions sur l'espérance de vie de la victime, de dire que l'expert produira un pré-rapport en laissant aux parties un délai raisonnable d'observations, et de réserver les dépens. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, Mme C D et M. A B déclarent se désister de leur requête, dans la mesure ou ils entendent à ce stade privilégier une procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation. La requête a été communiquée aux autres parties qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Dans le dernier état de leurs écritures, Mme D et M. B déclarent se désister de leur requête, par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C D et M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et M. A B, au CHU d'Orléans, à l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 11 décembre 2024. Le Président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. ABo