Cour de cassation, 07 décembre 2016. 16-86.006

N° R 16-86.006 F-N N° 5910 VD1 7 DÉCEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [R] [E], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise dangereuse pour la santé publique et infractions à la législation sur les armes, en récidive, a dit non admis son appel de l'ordonnance d'incarcération provisoire du juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;