Berlioz.ai

Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/09581

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/09581

Date de décision :

17 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCM Ordonnance n° 2024/M249 Mme [C] [D] [I] épouse [W] est assistée de son curateur renforcé l'Association A.T.I.A.M., ayant son siège social sis [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] sis à [Localité 6] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [Z], ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 7], lui-même pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPCM joint au N° RG 24/7019 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/7019 Fait à [Localité 5], le 17 décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 17/12/24 Le greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-17 | Jurisprudence Berlioz