Cour de cassation, 21 septembre 2023. 22-16.023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-16.023 Demandeur : l'association culturelle et sociale Agora Défendeur : Mme [U] Requête n° : 261/23 Ordonnance n° : 90952 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine interfédérale et solidaire, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle Mme [T] [U] épouse [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-16.023 formé le 9 mai 2022 par l'association culturelle et sociale Agora à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-16.023 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 21 septembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier