Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 24/32365

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32QB ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [R] [Z] [P] [Adresse 7] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée  GREFFIÈRE Emeline LEJUSTE EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu la requête reçue le 08 janvier 2024 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [G] [S] née le [Date naissance 3] 2023 à six heures et quarante-sept minutes, à [Adresse 5]), de sexe féminin par : [R] [Z] [P] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (Yvelines) profession : infirmière conjointe du parent de l’adoptée mariage des parents le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] ; Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[P] [S] (1ère partie : [P] 2nde partie : [S] )”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 23 août 2023 ” ; Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [H] [S] , née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9], directrice des relatons publique, son épouse ; Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l'article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l'état civil de la mairie de [Localité 8] ; Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°4281, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ; Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC