Cour de cassation, 27 mars 2018. 18-80.112

N° A 18-80.112 F-D N° 910 ND 27 MARS 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Manuel Z...            , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire, ordonnée le 17 février 2017 par le juge des libertés et de la détention, a été prolongée par ordonnance de ce magistrat en date du 12 octobre 2017 ; que, par arrêt en date du 9 novembre 2017, la chambre de l'instruction a confirmé cette décision ; que la détention a été prolongée dans les mêmes conditions par ordonnance du 14 février 2018 ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; Par ces motifs, DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.