Tribunal Administratif de Marseille, 08 février 2024. 2305070

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme et M. A, représentés par Me Manenti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Marseille du 22 décembre 2022 accordant le permis de construire n° PC 0130552200466PO à la société LNC SCORPIUS ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 1 500 euros et de la société LNC SCORPIUS une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, la société LNC SCORPIUS, représentée par Me Anselmino, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des époux A une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 2 février 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Par un acte, enregistré le 6 février 2024, la société LNC SCORPIUS accepte le désistement des époux A de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement des époux A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la société LNC SCORPIUS au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des époux A. Article 2 : Les conclusions présentées par la société LNC SCORPIUS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux époux A, à la société LNC SCORPIUS et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 8 février 2024. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.