Tribunal judiciaire, 18 avril 2024. 24/01731
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/01731
Date de décision :
18 avril 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 18 Avril 2024
GROSSE :
Le 14 juin 2024
à Mme [S] [T]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/01731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VYH
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société HABITAT [Localité 4] PROVENCE METROPOLE [Localité 2] [Localité 4] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Madame [T] [S], munie d’un pouvoir
DEFENDEURS
Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparante
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