COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 11 octobre 2023. 23LY00395

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain les a mis en demeure de procéder sous soixante jours à la suppression d'un portail et a fixé à quarante euros par jour de retard l'astreinte encourue en cas de non-exécution, ainsi que l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel il s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux. Par un jugement no 2106282 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. D et Mme B, représentés par Me Borchtch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 19 juillet 2021 et du 17 octobre 2019 du maire de Chazey-sur-Ain ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chazey-sur-Ain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. D et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leurs instance et action. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Chazey-sur-Ain, représentée par Me Bourillon, déclare accepter ce désistement et renoncer à ses propres demandes présentées au titre des dépens ainsi que des frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la M. D et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D et Mme B et à la commune de Chazey-sur-Ain. Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Lyon, le 11 octobre 2023. La présidente de la 1ère chambre, M. E La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,