Cour de cassation, 26 septembre 2024. 23-22.168

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-22.168 Demandeur : la société Bourgois Défendeur : la société BN et autre Requête n° : 454/24 Ordonnance : 90853 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BN, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bourgois, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 mai 2024 par laquelle la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-22.168 formé le 7 novembre 2023 par la société Bourgois à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Besançon ; Vu les observations présentées par la société Bourgois en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 29 août 2024, la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BN et M. [K] [G], pris en qualité de liquidateur de la société BN, se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-22.168. Fait à Paris, le 26 septembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret