Tribunal Administratif de Bordeaux, 31 août 2023. 2304182
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2304182
Date de décision :
31 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 2304182, régularisée le même jour, M. et Mme A représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a maintenu la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'établissement prononcée le 9 juin 2023 par le conseil de discipline du collège André Lahaye à l'encontre de l'élève Charly A ;
2°) d'enjoindre la rectrice de l'académie de Bordeaux de réintégrer l'élève Charly A au sein du collège André Lahaye pour l'année 2023-2024 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête déposée pour M. et Mme A par Me Laplagne sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n° 2304182 constitue un doublon de la requête déposée le 28 juillet 2023 et enregistrée sous le n° 2304184.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2304182 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2304182 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la rectrice la région académique Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 31 août 2023.
Le président de la 3ème chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
Pour expédition conforme,
La greffière,
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