Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Poitiers, 28 décembre 2023. 2303184

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2303184

Date de décision :

28 décembre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision de la maire d'Ars-en-Ré du 11 octobre 2023 accordant à M. et Mme B le permis de construire n° PC 017019 23 E0015 pour la création de 3 extensions, 2 préaux, un abri de jardin, une piscine, la modification d'une façade et la régularisation d'un volume existant et des démolitions partielles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de Mme C enregistrée sous le n° 2303184 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2303201. Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme C enregistrée sous le n° 2303184 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C. Fait à Poitiers, le 28 décembre 2023. Le président, Signé Antoine JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique