Cour de cassation, 29 juin 2023. 23-10.776

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.776 Demandeur(s) : la société Peretti Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Gagne et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60928 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Peretti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gagne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 13 mars 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant pour la société Peretti, a déclaré se désister partiellement du pourvoi au profit de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qu'il est dirigé contre la société Gagne. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Peretti, a déclaré se désister du pourvoi au profit de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société Gagne. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peretti de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023