Tribunal Administratif de Toulon, 21 décembre 2023. 2200429

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, M. B A, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le service industriel de l'aéronautique a annulé la notification du marché n° 2020 - 21 31 063 000 - 00 00 ; ensemble la décision implicite réputée née le 26 décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de tirer toutes les conséquences de droit de la décision d'annulation à intervenir et remettre les parties en l'état antérieurement aux décisions annulées, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. Le président, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.