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Tribunal Administratif de Bordeaux, 22 août 2022. 2200459

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2200459

Date de décision :

22 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le président du conseil département de la Gironde a décidé la réduction de 50 % de son allocation de revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2022 pour une période de trois mois. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance: / 1°) donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2022, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 22 août 2022. La magistrate désignée, B. C La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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