Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUI
Ordonnance n° 2024/M346
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. [Localité 5]
(désormais dénommée SCI BAPS&CO)
Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [X] [S]
Représentant : Me Maryline PARMAKSIZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
M. [P] [S]
Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024
Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [T] [S]
Intervenant volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024
Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme. [K] [S]
Intervenante volontaire en sa propre qualité et en qualité d'héritier de feu M. [L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024
Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.C.I. VIROMA LES MILLES (désormais dénommée SCI BAPS&CO), appelante et [P] [S], [T] [S], [K] [S], intervenants volontaires contre [X] [S], intimé,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter et renoncer en contre partie au bénéfice du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 2 juin 2022 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUI et le dessaisissement de la cour.
Donnons acte à [X] [S] de ce qu'il renonce au bénéfice du jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 2 juin 2022,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 22 octobre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 octobre 2024
Le greffier
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