Cour de cassation, 11 juin 2014. 13-10.988
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
13-10.988
Date de décision :
11 juin 2014
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 17 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés La Poste et La Poste - DOTC Lorraine, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2012 par la cour d'appel de Nancy ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE aux sociétés La Poste et La Poste - DOTC Lorraine de leur désistement de pourvoi ;
Condamne les sociétés La Poste et La Poste - DOTC Lorraine aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille quatorze.
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