Tribunal Administratif de Paris, 02 septembre 2022. 2209956

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, la société Ducreux Didier demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée pour le mois de juillet 2021 pour un montant de 13 726 euros. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Ducreux Didier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ducreux Didier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ducreux Didier et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 2 septembre 2022. Le vice-président de la 2ème section, J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-