Cour de cassation, 16 novembre 2023. 23-16.790

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-16.790 Demandeur(s) : la société Square habitat Provence Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61524 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Square habitat Provence Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre les arrêts rendus les 19 mai 2022, 6 octobre 2022 et 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Square habitat Provence Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Square habitat Provence Côte d'Azur de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023