Tribunal Administratif de Marseille, 27 octobre 2022. 2107332

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de corriger la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive (PACA 20 2600063460 et PACA 20 2600063463) auxquelles il a été assujetti ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône de rembourser les sommes indues dans le cadre du paiement des factures PACA 19 2600000251 et PACA 2600000250. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 27 octobre 2022. La présidente de la 2ème chambre, signé I. Hogedez La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Le greffier,