Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 10 février 2025. 2403001
Juridiction :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro de pourvoi :
2403001
Date de décision :
10 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M. B A, représenté par Mme C D, curatrice, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 1 060,31 euros au titre du revenu de solidarité active (RSA).
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, pour M. B A, et au département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 février 2025.
La présidente,
S. BADER-KOZA
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
dm
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