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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 10 février 2025. 2403001

Juridiction :

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro de pourvoi :

2403001

Date de décision :

10 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M. B A, représenté par Mme C D, curatrice, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de remise de dette d'un montant de 1 060,31 euros au titre du revenu de solidarité active (RSA). Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, pour M. B A, et au département du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 10 février 2025. La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. dm

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