Tribunal Administratif de Strasbourg, 02 décembre 2024. 2304083
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2304083
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de l'université de Strasbourg indiquant sur son contrat de formation en alternance une rémunération correspondant à celle d'une alternante de 2ème année et de rectifier son salaire conformément à sa situation réelle en tant qu'étudiante en troisième année d'alternance.
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, l'université de Strasbourg, représentée par son président, conclut au non-lieu à statuer.
L'université de Strasbourg expose avoir versé à la requérante une somme de 3 494,05 euros à titre de régularisation.
Par un acte enregistré le 15 novembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 15 novembre 2024, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'université de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2024.
Le président de la 6e chambre,
A. Laubriat
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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