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Tribunal Administratif de Montreuil, 17 mars 2025. 2418609

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2418609

Date de décision :

17 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2024, M. B A, représenté par Me Vincent, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 23 octobre 2023 à 10 h 48 ; 2°) d'enjoindre au ministre de lui restituer ces 4 points, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 19/02/2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur le recours de M. A. Par un mémoire enregistré le 24/02/2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 24 février 2025, M. A a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Fait à Montreuil, le 17 mars 2025. Le président de la 6ème chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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