Tribunal Administratif de Lyon, 02 décembre 2022. 2106561
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2106561
Date de décision :
2 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2021 du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes refusant de lui attribuer une bourse pour une formation sanitaire et sociale pour l'année universitaire 2021-2022.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106561 de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 2 décembre 2022.
La présidente de la 3e chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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