Tribunal Administratif de Montreuil, 16 octobre 2024. 2306567

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes du 31 mars 2023 émis par le maire de la commune de Noisy-le-Grand d'un montant de 500 euros pour dépôt sauvage de déchets sur le domaine public. La requête a été communiquée à la commune de Noisy-le-Grand qui n'a pas produit d'observations. Par un acte enregistré le 9 octobre 2024, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 9 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Noisy-le-Grand. Fait à Montreuil, le 16 octobre 2024. La présidente de la 2ème chambre, A-L. Delamarre La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2306567